Un principe simple doit soutenir toute approche en matière de santé et de sécurité au travail : d’abord prévenir les accidents et les lésions, puis en réduire les impacts et indemniser les personnes qui en sont victimes. Les deux lois de santé et sécurité au travail sont basées sur ce principe : les mécanismes de prévention sont prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), ceux voués à la réparation et l’indemnisation étant établis par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Ces lois prévoient qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir un environnement et des pratiques de travail sécuritaires. Elles s’appliquent à tous les milieux de travail, que ceux-ci soient syndiqués ou non.

Par contre, il n’existe aucun mécanisme formel prévoyant que ces lois s’appliquent aux artistes, même si ceux-ci peuvent, en certaines circonstances, bénéficier des dispositions de la loi. Certaines catégories d’artistes en sont complètement exclues, comme c’est le cas des concepteurs de théâtre et des professionnel-les des arts de la scène qui travaillent pourtant… dans le même environnement que d’autres artistes.

Ainsi, au même moment, dans un seul et même milieu de travail, certains pourraient être indemnisés en cas d’accident, d’autres pas. Difficile de faire pire en matière de disparité de traitement. Ces artistes doivent alors contracter une assurance individuelle auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ce qui amplifie le fardeau financier imposé à ces artistes.

Il est également choquant de constater que l’indemnité de revenu lors du retrait préventif de la travailleuse enceinte peut être interrompue lors de tournées à l’étranger ou encore que les artistes peuvent être privés de la possibilité d’invoquer un droit de refus en situation de danger immédiat.

De plus, de nombreux litiges ne se produisent qu’en raison du flou juridique entourant l’application de la LSST et la LATMP au sein des différents milieux de travail où nous évoluons. Il est déplorable que le statut contractuel d’un artiste ou encore le nombre d’heures effectuées dictent si celui-ci a pleinement droit à un environnement de travail sécuritaire.

Cet état de fait est particulièrement aberrant quand on connait la nature singulière du travail des artistes, qui les amène régulièrement à se présenter sur des lieux de travail qui comportent souvent des risques d’accident – sans même avoir à penser aux échafaudages et autres effets pyrotechniques.

La solution :

• Modifier la LATMP et la LSST afin de clarifier que les artistes visés par la Loi sur le statut de l’artiste constituent des travailleurs au sens de ces lois.